Conditions générales d’utilisation et de service
Le présent document encadre l’utilisation du site et du service de cœur sémantique de Viaelumora. Merci de lire attentivement ces conditions avant tout usage ou demande.
Version du 20 avril 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes CGU/CGS. Si vous n’acceptez pas, merci de quitter la plateforme. La poursuite de navigation vaut acceptation des modalités.
Définitions
Pour une lecture optimale, les principaux termes utilisés sont définis ci-dessous :
- Prestataire : L’entité en charge de l’exécution des audits et recommandations SEO.
- Utilisateur : Toute personne consultant, sollicitant ou envoyant une demande via le site viaelumora.com.
- Service : Ensemble des prestations de cartographie, d’architecture sémantique et livrables associés.
- Livrable : Document remis à l’Utilisateur à l’issue de la prestation.
Utilisation du service
Le site est destiné à accompagner la structuration SEO. Tout usage détourné engage l’unique responsabilité de l’utilisateur.
Admissibilité
Le service s’adresse aux entreprises, associations ou indépendants possédant un objectif professionnalisant. Les particuliers sans projet professionnel sont invités à écrire pour évaluer l’adéquation de la prestation à leur besoin.
Prestation réservée à un usage professionnel.
Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et aux bonnes pratiques.
- Respecter l’exactitude et la complétude des informations fournies.
- Ne pas nuire à la sécurité ou à la stabilité du site.
- Ne pas détourner les contenus à des fins commerciales non-autorisées.
- Signaler tout usage suspect ou détournement constaté.
Usages interdits
Les activités contraires au respect de l’intégrité du site sont interdites.
- Tentative d’intrusion, piratage ou altération du fonctionnement
- Utilisation des livrables à d’autres fins que celles prévues
- Diffusion de contenus illicites ou préjudiciables
- Collecte automatisée de données sans autorisation
- Imitation d’un tiers, usurpation d’identité
Propriété intellectuelle
Tous les contenus produits, y compris la méthodologie et les livrables, restent la propriété intellectuelle de Viaelumora sauf stipulation contraire. Toute reproduction non-autorisée est interdite.
Contenus apportés par l’utilisateur
En partageant des informations, vous garantissez leur légitimité et respect de la confidentialité des tiers.
Droits sur les contenus partagés:
Vous concédez une licence d’utilisation du contenu transmis, strictement limitée au traitement de votre projet.
Vie privée et données personnelles
Le respect du RGPD, la sécurisation et la non-commercialisation de vos données sont garantis. Pour toute question, consultez la page politique de confidentialité. Consulter la politique
Avertissements et exclusion de responsabilité
L’équipe met tout en œuvre pour offrir une information exacte, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreur.
Limite de responsabilité:
L’utilisation du site et des livrables s’effectue sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. Les résultats peuvent varier selon les contextes et actions mises en œuvre.
Responsabilité limitée
Aucun dommage indirect ne peut être imptué à Viaelumora, y compris pertes d’usage ou de données.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Viaelumora contre toute réclamation issue d’un manquement à ces conditions.
Résolution des litiges et droit applicable
Tout litige relève du droit français et, le cas échéant, de la médiation amiable.
Arbitrage
À défaut d’accord, les parties recourent à une procédure amiable avant toute saisine judiciaire.
Adressez toute réclamation par email avant toute action.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez recourir à la plate-forme européenne de règlement des litiges en ligne pour tout différend.
Accéder à la plateforme européenne: Accéder à la plateforme européenne
Droit applicable et juridiction
Le droit français est seul compétent. Les contestations sont du ressort des tribunaux de Paris.
Résiliation
Toute inexécution ou violation grave autorise la suspension immédiate du service ou la fermeture du compte.
Modifications
Les conditions générales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. La version en vigueur s’impose à l’utilisateur.
Divisibilité
Si une clause devient inapplicable, les autres restent pleinement valides.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Viaelumora pour la prestation.
Contact et assistance
Toute demande s’effectue à l’adresse email mentionnée en bas de page.
Adresse email: content@viaelumora.com
Téléphone: +33 1 81 35 15 27
Adresse: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’effet: 20 avril 2026
Version: 2026